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Rappel de quelques règles de bon voisinage
Les plantations
Les végétaux sont avant tout des êtres vivants qui grandissent et nécessitent notamment des opérations d’entretien plus ou moins lourdes (taille, élagage, etc.).
Concernant leur entretien en limite de voies publiques, il appartient aux propriétaires riverains de procéder à cet entretien afin que la végétation provenant de leur propriété ne fasse pas saillie sur les voies communales (la responsabilité du dit riverain est engagée en cas d’accident).
Le bruit: risque encouru.
Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 fait entrer dans le dispositif de l’amende forfaitaire la sanction des infractions concernant les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ainsi que les bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
La divagation des animaux
La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
Brûlage des déchets interdit
-Le brûlage à l’air libre des déchets autres que les déchets verts est interdit toute l’année.
– Le brûlage à l’air libre de déchets verts est interdit entre le 1er mars et le 30 septembre et ne peut se faire qu’entre 10h et 16h.
Tout brûlage à l’air libre doit être déclaré à la mairie au minimum 3 jours avant la date prévue
